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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISE EN PLACE D'UNE REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE, DE L'AGENDA ET D'EVENTUELS AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES |
| Référence | 2020/REGIEPUB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Ce marché consiste en la mise en place d'une régie publicitaire pour la gestion des insertions sur supports de la Ville : magazine, agenda, guides et autres plaquettes thématiques, des chèques avantages, voir sur les vélos en locations. La mission consiste en la collecte auprès d'annonceurs, d'insertions publicitaires, d'en administrer les ventes, la facturation ainsi que le recouvrement des sommes dues puis d'en reverser à la Ville un pourcentage des produits vendus. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Tranche ferme : mise en place d'une régie publicitaire pour le magazine de la ville de Six-Fours-Les-Plages Tranche optionnelle 1 : mise en place d'une régie publicitaire pour l'agenda Tranche optionnelle 2 : mise en place d'une régie publicitaire pour le guide pratique Tranche optionnelle 3 : mise en place d'une régie publicitaire pour d'autres supports (plaquettes thématiques) Tranche optionnelle 4 : mise en place d'une régie publicitaire pour des "chèques avantages" Tranche optionnelle 5 : mise en place d'une régie publicitaire pour des "vélos" Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai de SIX mois à compter du démarrage de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente, ni de dédit. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie |
| Financement | Aucune avance prévu. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du marché donnent lieu au versement d'une redevance d'exploitation commerciale fixée par le prestataire. Budget Ville: 2021-2022-2023 Prix ferme |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur économique 30 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ -TRANCHE FERME : du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si postérieur, jusqu'au 31 décembre 2021, reconduction deux fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023. -POUR CHACUNE DES TRANCHES CONDITIONNELLES : période allant de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la tranche ferme. En cas de reconduction de la tranche ferme, chaque tranche pourra de nouveau être affermie dans les même conditions que la période initiale. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 0494349394 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/20 à 15h10 |
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