AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre :
Restructuration du collège Joseph Crocheton à Veuzain sur Loire
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRB05
DESCRIPTION Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après :
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse dans le cadre de la restructuration du collège Joseph Crocheton à Veuzain sur Loire.
Présentation des missions
Missions de base
Phase N° 1 : Esquisse
Phase N° 2 : Avant-projet sommaire
Phase N° 3 : Avant-projet définitif
Phase N° 4 : Études de projet
Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase N° 6 : Examen de conformité-visa
Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception
Missions complémentaires
Phase N° 9 : Études d'exécution
Phase N° 10 : BIM Manager
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les prestations prévues à l'article 6 « Prestations à fournir par les candidats admis à concourir» ci-dessus, sont du niveau de l'esquisse. Le lauréat du concours ainsi que chaque candidat non retenu admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 25 000 € TTC. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Les indemnisations sont forfaitaires. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury a été arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
  2. Il est composé de la manière suivante :
  3. MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
  4. Membres titulaires
  5. - Le Président du Conseil départemental ou son représentant : Président du Jury
  6. - Cinq conseillers départementaux (membre de la commission d'appel d'offres du CD41)
  7. - Trois maîtres d'oeuvre compétents désignés par le Président du jury :
  8. o Le Directeur du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement ou son représentant,
  9. o Le directeur du Patrimoine Bâti de la Ville de BLOIS et Agglopolys
  10. o 1 maître d'oeuvre privé membre désigné par l'Ordre des Architectes
  11. Membres suppléants
  12. - Quatre conseillers départementaux
  13. MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :
  14. - Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
  15. - Le Payeur Départemental de Loir-et-Cher ou son représentant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Adéquation du projet avec les objectifs fonctionnels et de délais du maître d'ouvrage
25 % : Qualité architecturale de la construction et du parti pris d'identification visuelle et d'orientation spatiale, de la cohérence technique des bâtiments, de l'optimisation des atouts de l'environnement immédiat et de la maîtrise de ses contraintes
25 % : Pertinence des réponses apportées aux problématiques énergétiques et environnementales
20 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

Modalités et critères de sélection des candidatures:
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifiera :
1- la présence de l'ensemble des compétences obligatoires : attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ;
2- la présence de l'ensemble des pièces du dossier administratif ;
3- la présence des photos : L'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes…). Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Conformité administrative de tous les membres du groupement ;
2. Appréciation de la cohésion de l'équipe au égard à la nature et la complexité du projet. Seront appréciés notamment la pertinence de la composition du groupement et les qualifications techniques des membres du groupement :
- Thermique : ayant la qualification RGE ;
- Chaufferie biomasse : ayant la qualification OPQIBI 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent ;
- QEB : compétence validée par une formation longue et appuyée par une liste de références similaires ;
- BIM manager : projets réalisés et implication dans le rendu d'une maquette numérique d'exploitation.
3. Références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation : des expériences ou compétences dans des bâtiments d'enseignement sont fortement souhaitées.
Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à concourir.
La présentation des candidatures devra être strictement conforme aux exigences de la présente consultation.
Avant de prendre sa décision de sélection des participants au concours, le maître d'ouvrage procèdera à la vérification de l'engagement des candidats susceptibles d'être retenus qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner en application de R2144-1 du Code de la Commande Publique.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/12/20 à 12h00
Candidatures Remise des candidatures le 01/12/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/01/21
Remise des offres le 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission OPC ne fera pas partie de la mission de Maîtrise d'oeuvre, elle sera traitée indépendamment.
Le projet donnera lieu au dépôt d'une demande de permis de construire. L'élaboration de l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier sera à la charge du maître d'oeuvre.
La dévolution des marchés de travaux est envisagée par lots séparés. Le mode de dévolution sera définitivement arrêté à l'APD (Avant-Projet Définitif).
À l'APD, le maître d'oeuvre devra fournir un planning prévisionnel détaillé des dépenses (coût chantier et maîtrise d'oeuvre) pour que le maître d'ouvrage puisse construire ses budgets prévisionnels annuels en conséquence.
Nota bene : le programme fonctionnel et ses annexes seront joints à la phase offres de la présente consultation aux candidats admis à concourir.
Le maître d'oeuvre devra se rendre dans les locaux du Conseil Départemental (Blois) et/ou du Collège à Veuzain sur Loire, a minima pour les réunions suivantes :
-Présentation ESQ recalée (esquisse),
-Présentation APS (Avant-Projet Sommaire),
-Présentation de l'APD (Avant-Projet Définitif),
-Revue de projet (phase APD),
-Présentation du PRO (projet),
-Présentation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises),
-Commission d'appel d'offres pour la désignation des entreprises qui vont réaliser le chantier
-Présentation des dossiers devant les commissions d'accessibilité et sécurité incendie ou tout autre service instructeur.
Tous les documents graphiques relatifs au DCE et aux ouvrages exécutés devront être rendus au maître d'ouvrage sur support numérique conformément à la charte BIM qui sera fournie ultérieurement par le maître d'ouvrage.
Par ailleurs, la maîtrise d'oeuvre devra fournir lors de la remise du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), l'ensemble des documents composant le cahier des charges numériquement afin de permettre la mise en ligne de la consultation (formats de fichiers acceptés : word, excel, pdf JFG) (procédure totalement dématérialisée)
Les candidats sont informés que l'opération objet de la présente consultation est susceptible de faire l'objet d'un financement par desfonds européens

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/20 à 17h11

 

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