AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/11/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/20 à 12h05
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/20 à 12h05

IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Remise des offres le 20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
Remise des offres le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Référence 20AO08S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
DESCRIPTION L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie approximative de bâtiments à assurer : 34 038 m2
Et divers patrimoine : STEP, usine de production, unités de production, stations de pompage, réservoirs et autres détaillés dans le dossier de consultation.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Biens assurés:5
Événements garantis :5
Montant des garanties :5
Méthode d'indemnisation :5
Franchise :5
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Note = (tarif moins disant /tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse salariale brute hors charges patronales : Environ 5 900 000 €
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement.
Réponse obligatoire à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Structure du contrat :5
Étendue des garanties :10
Montant des garanties : :5
Franchise :5
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Note = (tarif moins disant /tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Nombre de véhicules : environ 32 véhicules et 5 engins
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Véhicules assurés :5
Garanties accordées :5
Garanties annexes :5
Gestion du contrat :5
Franchise :5
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Note = (tarif moins disant /tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Masse salariale brute hors charges patronales : environ 5 900 000 €
Nombre d'agents: environ 255
Nombre d'élus : 129
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Étendue des garanties :10
Montant des garanties :10
Seuil d'intervention : 5
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Note = (tarif moins disant /tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Masse salariale brute hors charges patronales : environ 5 900 000 €
Nombre d'agents: environ 255
Nombre d'élus : 129
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Étendue des garanties :10
Montant des garanties :10
Seuil d'intervention :5
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Note = (tarif moins disant /tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou tout autre document sur papier libre reprenant l'ensemble des informations exigées par ce formulaire
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ou tout autre document sur papier libre reprenant l'ensemble des informations exigées par ce formulaire
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/20 à 12h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de
dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Votre
agglo/marchés publics".
avertissement sur le retrait anonyme : Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de
façon dématérialisée en anonyme sont informés que La Communauté d'agglomération ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de
consultation.
les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
Modalités de financement et de paiement:
Cautionnement En cas de versement de l'avance,le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 Code de la
Commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les
conditions fixées par le Code de la commande publique et le cahier des clauses administratives
particulières.
Financement : ressources propres de Communauté d'agglomération.
Forme juridique:les opérateurs économiques groupés devront,au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Modalités complémentaires mentionnées au règlement de la consultation.
Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 19/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/20 à 17h10

 

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