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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE LA HAGUE Mme Manuela MAHIER - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/20 |
Objet |
Au lieu de : |
Références |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | CONTRAT DE LUTTE CONTRE LES MACROS-NUISIBLES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA HAGUE |
Référence | 2020-078-IM-G18 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. |
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Sans seuil minimum annuel avec un maximum annuel de 10 000 €HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les demandes de paiement devront parvenir par voie dématérialisée via le portail CHORUS PRO. Les sommes dues en exécution du présent marché seront réglées par virement administratif sur le compte du titulaire. Les prestations seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune la Hague. L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justifications à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai d'intervention |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de La Hague Direction juridiques et commande publique 8 rue des Tohagues 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 22/10/20 à la publication |
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