AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/20
Objet

Au lieu de :
CONTRAT DE LUTTE CONTRE LES MACROS-NUISIBLES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA HAGUE
Lire :
CONTRAT DE LUTTE CONTRE LES MACROS-NUISIBLES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA HAGUE

Références

Au lieu de :
2020-078-IM-G18
Lire :
2020-078-IM-G48

 

L'avis implique un marché public.
Objet CONTRAT DE LUTTE CONTRE LES MACROS-NUISIBLES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA HAGUE
Référence 2020-078-IM-G18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Sans seuil minimum annuel
avec un maximum annuel de 10 000 €HT
Conditions relatives au contrat
Financement Les demandes de paiement devront parvenir par voie dématérialisée via le portail CHORUS PRO.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront réglées par virement administratif sur le compte du titulaire.
Les prestations seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune la Hague.
L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justifications à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer au marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de La Hague
Direction juridiques et commande publique
8 rue des Tohagues
50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 22/10/20 à la publication

 

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