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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | RESTAURATION CATERING LOGES POUR MANIFESTATIONS ET SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE SIX-FOURS LES PLAGES POUR LES ANNEES 2021 A 2024 |
Référence | 2020/Catering loges |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit des prestations de restauration - catering loges comprenant notamment le service et la fourniture de petits déjeuners, repas, buffets ainsi que des prestations accessoires liées à la restauration pour les besoins des artistes et des techniciens à l'occasion de manifestations et spectacles divers organisés par le service des Affaires Culturelles de la Ville de Six-Fours-Les-Plages. |
Code CPV principal | 55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si postérieur) au 31 décembre 2021 reconductible 3 fois pour une période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024 avec les montants limites suivants pour chacune des années : MINIMUM 0 € HT / MAXIMUM :50 000 € HT |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; |
Financement | Budgets 2021-2022-2023-2024 de la Commune;Prix révisables;Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours;Facturation après chaque manifestation ou spectacle. |
Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Critères de sélection des candidatures: L'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Les capacités techniques et professionnelles, |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/20 à 12h10 |
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