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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
NEOTOA M. Bruno CACCIA - Directeur Général 41, Boulevard de Verdun CS61121 35000 RENNES |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | CESSON SEVIGNE "Lotissement le Haut Grippé" Résidence 60 chambres et 12 logts locatifs - 2019CN50/CN51/CN2 |
Référence | 20DC022 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRH03 |
DESCRIPTION | Services - Mission OPC bâtiment |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financements : PLUS PLAI PLS Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Soit en candidature seule Soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère n°1 : La qualité des références des équipes candidates Critère n°2 : La compétence de l'équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement) Critère n°3 : Note d'intention |
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Critères d'attribution | |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
16/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 22/10/20 à la publication |
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