AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

NEOTOA
M. Bruno CACCIA - Directeur Général
41, Boulevard de Verdun
CS61121
35000 RENNES
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CESSON SEVIGNE "Lotissement le Haut Grippé" Résidence 60 chambres et 12 logts locatifs - 2019CN50/CN51/CN2
Référence 20DC022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRH03
DESCRIPTION Services - Mission OPC bâtiment
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Financements : PLUS PLAI PLS
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Soit en candidature seule
Soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire :
1) Renseignements et déclarations suivant l'article R2143-3 du Code de la commande publique dont DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat -, moyens humains de l'agence et éventuels bureaux d'études, références similaires ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-avant (article R2143-4 du Code de la commande publique)
2) une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Critère n°1 : La qualité des références des équipes candidates
Critère n°2 : La compétence de l'équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement)
Critère n°3 : Note d'intention
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/20 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/10/20 à la publication

 

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