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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE CALITOM ET OPTIMISATION DU VIDE DE FOUILLE DU SITE DE VALOPARC A SAINTE-SEVERE (CHARENTE) |
Référence | CALITOM-2020-S09AO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres lancé le 14.09.2020. Elle est donc relancée sur la base d'une urgence simple au motif de continuité du service public (article R.2161-3 du Code de la Commande Public). L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes : - le traitement dans un centre agréé de 35 000 tonnes par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton et Mornac) ; - l'apport de DAE (Déchets d'Activités Economiques) sur l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 tonnes annuelles maximum. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 04 janvier 2021 et ce jusqu'au 2 janvier 2026. |
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Valeur technique de l'offre 90 % : Coût |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/20 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-S09AO. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/20 à 15h11 |
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