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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché. Ces prestations pourront comporter : -des travaux de terrassements -des travaux d'exécution de couches de chaussée -des travaux d'exécution d'ouvrages divers. L'attention du candidat est attirée sur le fait suivant : Avant tous travaux de terrassement et/ou démolition, l'entreprise devra faire procéder à un constat d'huissier sur l'état des ouvrages, façades, murs de clôture et autres constructions mitoyennes, ainsi que sur l'état des chaussées et trottoirs (domaine public). Ce constat devra être suffisamment détaillé, à la fois descriptif et photographique, pour permettre au maître d'ouvrage, en fin de travaux, de comparer l'état des lieux et mettre en évidence le cas échéant les détériorations commises. L'attention du candidat est attirée sur le fait suivant : Les diagnostics ne sont pas fournis dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) : avant chaque début de travaux, des analyses seront réalisées par le pouvoir adjudicateur afin d'avoir connaissance de la présence ou non d'amiante. |
| Référence | DG/SJ N°2020-14 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : -Le montant minimum annuel est de 100 000 € HT -Le montant maximum annuel est de 833 333 € HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| 45233142 - Travaux de réparation de routes | |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| 45233252 - Travaux de revêtement de rues | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 Décembre 2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 et du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5,00 %, à la charge du titulaire, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas de modification en cours d'exécution, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La base permettant le calcul et la libération de la garantie exigée du titulaire est égale, au fur et à mesure de la notification des bons de commande, au montant total de ces bons. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement du titulaire ou du sous-traitant est le virement administratif en respectant un délai global de paiement de 30 jours maximum pour les acomptes, les paiements partiels définitifs et le solde. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre pour les acomptes ; le point de départ du délai global de paiement du solde est la date d'acceptation du décompte général définitif. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors des reconductions du marché en application de l'article R.2112-13 du Code de la Commande Publique. Les factures sont à déposer sur le portail CHORUS PRO de la Mairie de Bourg de Péage. AVANCE Conformément à l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé au bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT. Dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (base du mémoire technique) 40 % : Prix Sous-critères de la valeur technique : Pour plus de transparence, il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique remis et est décomposé en 4 sous-critères : Modalités d'organisation, de planification et de communication (planification annuelle et avant chaque chantier, éléments de communication que l'entreprise mettra en place entre le maître d'ouvrage d'une part, et les riverains d'autre part, mesures de sécurité sur les différents chantiers (3 points) ; Délais d'intervention à réception du bon de commande (en fonction des critères d'importance du maître d'ouvrage (2 points) ; Procédés d'exécution et moyens matériels et humains (moyens mis à disposition sur les chantiers et qualification des personnes intervenant sur les chantiers) (2 points) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (provenance des fournitures, matériaux et leur impact environnemental, réduction des nuisances et prise en compte de l'environnement : bruits, propreté, déchets, effluents, végétaux…) (3 points). Sous-critères du prix : -7 points par rapport au montant HT du Détail Quantitatif Estimatif -3 points par rapport aux rabais consentis par bon de commande et fixés à l'acte d'engagement. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION Janvier 2021 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. OPTIONS - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. VARIANTES La consultation ne prévoit pas de variante. Les variantes sont interdites. Le candidat devra répondre à l'offre conformément au CCTP. LIEUX ET DUREE D'EXECUTION DES TRAVAUX Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur la commune de Bourg de Péage. Ils seront précisés sur les bons de commande émis par la Direction des Services Techniques de la ville de Bourg de Péage au fur et à mesure de l'exécution des marchés. La date de début des travaux et le délai d'exécution des travaux seront également indiqués sur les bons de commande. PIECES DES OFFRES A REMETTRE -Acte d'engagement, dûment complété -Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété -Détail Quantitatif Estimatif, dûment complété -Un mémoire technique d'environ 15/20 pages REMISE DES DOSSIERS PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : -Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. -Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes. Toutefois, conformément à R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MARCHES SIMILAIRES Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. MESURES SANITAIRES - COVID 19 Dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, le titulaire devra respecter l'ensemble des règles sanitaires applicables, que ces règles soient édictées de manière normatives ou qu'ils s'agissent des consignes issues des guides en vigueur. A cet effet, il appartient au titulaire d'évaluer sa capacité à se conformer aux mesures listées par les textes en vigueur et, le cas échéant, de les prendre en compte en actualisant son document unique d'évaluation des risques professionnels. Le titulaire est ainsi tenu de respecter strictement les consignes décidées par les autorités, notamment les gestes barrières (distanciation sociale, port d'un masque, gant, se laver régulièrement les mains, surveiller son état de santé …). A défaut, il devra cesser ses interventions. Il est de la responsabilité du titulaire de prendre en compte et respecter l'ensemble des règles sanitaires applicables lors de l'exécution du marché. Un accord préalablement d'intervention pourra être exigée par la ville avant intervention, il sera soumis à l'avis du maître d'oeuvre et signé par les parties. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/20 à 17h10 |
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