AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL GAMA
M. Monsieur le Président Directeur Général
25 boulevard Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX - 16023
Tél : 09 71 00 32 01
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION DE L'EHPAD SUR LE SITE DE LA COURONNE
LOT N°14 : EQUIPEMENTS DE CUISINE ET BUANDERIE
Référence 2019/16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 rue du stade
16400 la couronne
DESCRIPTION Deuxième consultation lancée en raison de l'infructuosité de la première.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 14 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET DE BUANDERIE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5% du montant initial de la prestation considérée du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite du site conseillée et sur rendez-vous.
L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
CS 80541
86020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05.49.60.79.19
Télécopie : 05.49.60.68.09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat