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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE M. Ugo PEZZETTA - Président 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 63 46 41
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/11/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Définition et suivi des Schémas Directeurs eaux usées - eaux pluviales urbaines - eau potable |
| Référence | 20PA10PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour but de porter assistance à la Communauté d'Agglomération dans la définition et le suivi des schémas directeurs eaux usées, eaux pluviales urbaines et eau potable. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI : Partie technique 1 : Collecte des données et pré-étude Partie technique 2 : Elaboration du DCE, analyse des offres et montage des dossiers de subvention Partie technique 3 : Assistance au pilotage des études et suivi de l'exécution des schémas directeurs Partie technique 4 : Accompagnement à l'intégration dans les documents d'urbanisme |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie financière : En cas d'acceptation de l'avance, une garantie à première demande sera exigée. |
| Financement | Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours. |
| Forme juridique | Les candidats pourront soumissionner : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. En vertu de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu de l'article R.2142-24, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'Acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix 25 % : Délai d'exécution Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé de la façon suivante : - Méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour chacune des parties techniques, phases et éléments de mission décrits, notée sur 20 points - Expérience du soumissionnaire et qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences et CV - rôle de chaque intervenant - références d'opérations similaires), notées sur 10 points - Cohérence des coûts unitaires journaliers et des temps affectés par tâche et par intervenant, notée sur 10 points Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre et noté comme suit : Note = (tarif moins disant / tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération Le critère "Délais d'exécution" sera apprécié au regard du planning prévisionnel faisant ressortir la durée de réalisation globale et détaillée par parties techniques, phases et éléments de mission décrits, notés sur 25 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou ttp://www.paysdecoulommiers.fr rubrique "Votre agglo/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative). Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/20 à 19h10 |
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