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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TOH 16 Quai de la Gendarmerie CS 50128 62103 CALAIS
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | MARCHE DE RECOUVREMENT DE CREANCES SUR LES LOCATAIRES PARTIS POUR LE COMPTE DE TERRE D'OPALE HABITAT |
| Référence | MAR699/1 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | MARCHE DE RECOUVREMENT DE CREANCES SUR LES LOCATAIRES PARTIS POUR LE COMPTE DE TERRE D'OPALE HABITAT Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. |
| Code CPV principal | 79940000 - Services des agences de recouvrement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/20 à 08h30 Lieu : TOH |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MAR699/1 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/10/20 à 12h11 |
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