AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'électricité et de gaz naturel
Référence 20015V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison Bâtiments, voirie de la ville de Cognac
16111 COGNAC CEDEX
DESCRIPTION Accord-cadre sans montant mini ni montant maxi, à marchés subséquents multi-attributaire - à prix unitaires avec quantités estimatives - comprenant 2 lots.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture d'électricité (tarifs bleus, tarifs d'éclairage public, tarifs jaune)
Description : Le lot 1 concerne la fourniture complète en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre pour la Ville de Cognac. L'étendue est indiquée dans le BPU pour chaque tarif et dans le CCTP du lot concerné.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une variante énergie renouvelable sera indiqué dans le règlement de consultation du marché subséquent. 		  09310000
N° 2 fourniture de gaz naturel
Description : Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites et la fourniture de services associés. L'étendue est indiquée dans le BPU et dans le CCTP du lot concerné.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement de conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le titulaire peut prétendre à une avance de 5% et à une retenue de garantie de 5% dans les conditions indiquées au CCAP.
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue dans les conditions du CCAP et du CCTP sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Qualité de la relation clientèle
40 : Qualité de l'outil de suivi des consommations
20 : Politique énergétique du fournisseur
5 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 36 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3 titulaires pour chaque lot. Chaque lot est attribué : sans montant minimal et sans montant maximal total de commande en valeur ou en quantité.
Date de début prévue à titre indicatif : Semaine 2 de 2021
Date de fin prévue à titre indicatif : Semaine 2 de 2024
Durée des marchés subséquents : 36 mois
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/20 à 17h11

 

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