AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIDEFAGE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS)
M. Serge RONZON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement des déchets non dangereux ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Etrembières - 2 lots
Référence 20SD15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
Lieu principal de livraison Quai de déchargement des déchets du SIDEFAGE à Valserhône (01200) et Quai de transfert des déchets d'Etrembières (74100)
01200 Valserhône Lieu principal
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-2 et R 2162-4 1° du Code de la Commande Publique et conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP.
Sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Description : Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Informations complémentaires : Période 1 an ferme à compter du 1er janvier 2021
- Lot 1 :
Quantité minimum : 95 000 litres / an
Quantité maximum : 187 000 litres / an
Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction :
Période 1 an
- Lot 1 :
Quantité minimum : 62 000 litres /an
Quantité maximum : 121 000 litres /an
   09134200
N° 2 Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Etrembières (74100)
Description : Fourniture et livraison de carburant pour le site d'Etrembières (74100)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Informations complémentaires : Période 1 an ferme à compter du 1er janvier 2021
- Lot 2 :
Quantité minimum : 35 000 litres / an
Quantité maximum : 66 000 litres / an
Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction :
Période 1 an
- Lot 2 :
Quantité minimum : 28 000 litres /an
Quantité maximum : 55 000 litres /an
   09134200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME)
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L 2141.5 du Code de la Commande Publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.
Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations apprécié au regard du D.Q.E
20 % : Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/20 à 18h00
Lieu : Valserhône
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères d'attribution de l'accord-cadre :
ATTENTION, la pondération est en POINTS et non en % - Cf Article 5.2 du règlement de consultation :
-80 Points : Prix des prestations apprécié au regard du DQE.
-20 Points : Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/20 à 17h11

 

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