AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet COMPIEGNE Quai du Clos des Roses - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et 11 individuels (6 locatifs et 5 en accession) y compris VRD et espaces verts
Référence CPGNE-CLOSROSES-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE22
Lieu principal de prestation Quai du Clos des Roses
60200 COMPIEGNE
Durée 70 mois
DESCRIPTION Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et 11 individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs.
L'opération concerne 2 fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de 2 permis de construire, dont 1 valant division
la maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite."
La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Date prévisionnelle de début des prestations : février 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2022
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
-tranche ferme:
.conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des 5 lgts en accession et du dossier de validation des halls d'accueil des coll
.réalisation de 57 lgts coll loc 6 lgts ind loc VRD espaces verts production du dossier de mise en location des 57 lgts coll et 6 lgts ind
-tranche optionnelle :réalisation de 5 lgts en accession VRD espaces verts
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 ».

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 ».
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Dossier de références de chaque membre du groupement. Pour l'architecte les références porteront notamment sur des opérations similaires au projet de cette consultation présentées selon modèle joint à savoir :
- opérations de construction neuve de 30 à 70 logements collectifs familiaux
- opérations de construction neuve d'au moins 5 logements individuels en accession libre ou en PSLA
- opérations de construction neuve réalisées en RT 2012 -20 % (ou performance supérieure)
Les opérations composant le dossier de références, devront correspondre à des opérations livrées entre le 1er janvier 2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures et avoir fait l'objet d'une mission complète loi MOP, avec indication du nombre et du type de logements, du coût définitif de l'opération, de la date de livraison, de la durée du chantier, du nom du Maître d'Ouvrage, du type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, de l'éventuelle destination à des personnes âgées valides ainsi que les photos et le plan masse, selon le modèle joint au dossier
-Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
- fluide
- structure
- thermique
- VRD
- Paysagiste

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ Références sur des opérations similaires livrées entre le 1er janvier 2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature, dont le détail figure à l'article 13.1.1 du Règlement de la Consultation (note sur 90 pts)
2/ Présentation des références (notée sur 5 pts),
3/ Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 5 pts)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/12/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
L'OPAC de l'OISE pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
L'OPAC de l'OISE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17 du Code de la Commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 23/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/20 à 16h10

 

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