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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Accord-cadre à MS Acquisition de masques à fenêtre en tissu (masques inclusifs) pour les besoins du Département de la Manche |
Référence | DAPCR-444-20 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée | Jusqu'au 31/05/21 |
DESCRIPTION | La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. |
Code CPV principal | 18143000 - Équipements de protection |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché fera l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 23/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/20 à 09h10 |
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