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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TOH 16 Quai de la Gendarmerie CS 50128 62103 CALAIS |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE RENOUVELLEMENT DANS LE CADRE DE LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS VACANTS DE TERRE D'OPALE HABITAT |
Référence | MARAC2020/1/JO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE12 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. |
Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Prêt(s) et/ou Fond(s) propre(s). Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/20 à 08h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MARAC2020/1 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
Envoi le 23/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/20 à 12h11 |
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