AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
M. PIERRE TONNEAU - Président du Directoire
40 BOULEVARD SALY
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 14 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LOGICIEL DE GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Référence logiciel compta/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Durée 60 mois
DESCRIPTION LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE. Les principales caractéristiques sont détaillées dans le dossier de consultation.
Code CPV principal 72212440 - Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);; Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. ; Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de Grande Instance de LILLE:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément
aux Art. 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux Art. 1441-1et1441-2 du code de procédure civile, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
  Envoi le 23/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/20 à 19h11

 

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