AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE)
M. Xavier DUGOIN - Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement, rivières et cycle de l'eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 20-017000000 Mission de contrôle technique de l'installation de valorisation énergétique du site épuratoire EXONA-EVRY
Référence	20-017000000/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution	Site épuratoire EXONA-EVRY
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La présente mission de contrôle technique s'inscrit dans le cadre des travaux de réalisation d'une installation de valorisation énergétique sur le site épuratoire EXONA-EVRY à Evry. Les travaux à réaliser comprennent : - la réalisation d'aménagements sur les ouvrages existants de production de biogaz, - la construction de nouveaux ouvrages de traitement de biogaz, de distribution de biométhane et de bâtiments d'exploitation associés, - la mise en oeuvre d'équipements de récupération de chaleur sur des éléments de process existants pour le réchauffage et le maintien en température des digesteurs actuels du site épuratoire. Ces études et travaux seront confiés à une entreprise ou un groupement d'entreprises dans le cadre d'un Marché d'études et Travaux. En complément de l'article 11 du CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999), la mission de contrôle technique se décompose en quatre phases techniques ci-après : - Phase 1 :Phase de dévolution du marché d'études et travaux - Phase 2 : phase d'études d'exécution - Phase 3 :Phase de réalisation correspondant à l'exécution des travaux y compris les études d'exécution, à la mise au point, à la mise en régime et à l'observation en marche industrielle des installations objet du marché d'études et travaux. - Phase 4 : Phase de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché prend effet à sa date de notification et prendra fin à la fin de la période de parfait achèvement. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois. Les délais d'exécution sont mentionnés dans le CCTP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des missions confiées au titulaire : MISSION L - Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION P1- Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION S - Sécurité des personnes dans les constructions MISSION PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme MISSION LE - Solidité des existants MISSION AV - Stabilité des avoisinants MISSION ENV - Environnement MISSION HYSa - Hygiène et santé dans les bâtiments MISSION PHa - Isolation acoustique des bâtiments MISSION Th - Isolation thermique et économies d'énergie MISSION foudre - Mission foudre

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Conditions de participation des soumissionnaires : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement : Fonds propres du SIARCE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission cf article 6 du RC
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20-017000000 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE) 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil-Essonnes Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 27/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/20 à 18h10

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