AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose des grilles de débordement du centre aquatique Océalis (50440 La Hague).
Référence DTCPT-20-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Aquatique Océalis - Le Vieux CHemin / Beaumont-Hague
50440 LA HAGUE
DESCRIPTION Cette consultation fait suite à la décision d'abandon de la précédente procédure pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition de nos exigences techniques.
Les prestations consistent en la fourniture et la pose de grilles de débordement pour le centre aquatique Océalis.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Conformément aux articles L.2192-1 s. du Code de la commande publique relatifs à la transmission et à la réception des factures sous forme électronique, la transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr).
Les factures devront impérativement être déposées sur le code SIRET du :
Budget principal : 20006720500019
Code service : 1901
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
5 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché public est le délai indiqué par le candidat dans son offre et n'excédera pas 6 semaines à compter de la notification du marché au prestataire.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Les candidats devront fournir les échantillons suivants :
- Echantillon blanc en 25mm.
- Echantillon de couleurs : jaune, grise, bleu et beige en 22mm.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 29/10/20 à la publication

 

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