AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
de l'établissement Directeur Général
L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge
CS 60455
13096 Aix-En-Provence - 2
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
Référence Electricté
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE.
Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur AIX EN PROVENCE et des services associés.
Lieux de situation de la prestation : Patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE (situé aujourd'hui sur les communes : 13090 AIX EN PROVENCE, 13290 LES MILLES, 13510 EGUILLES, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE, 13540 PUYRICARD)
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'Accord-Cadre est reconductible Trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins 1 mois avant la fin de la période concernée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
1- Déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent)
2- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
3- Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles
4- Références : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5- Autorisation de revente : Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente exigée en vertu de l'article L333-1 du Code de l'énergie
6- Redressement judiciaire : Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/20 à 14h00
Lieu : Aix en provence
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Type d'accord-cadre : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum, ni maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au maximum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre valable supérieure à la note technique éliminatoire.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 27/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/20 à 18h10

 

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