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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE de l'établissement Directeur Général L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge CS 60455 13096 Aix-En-Provence - 2 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet |
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE |
Référence | Electricté |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur AIX EN PROVENCE et des services associés. Lieux de situation de la prestation : Patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE (situé aujourd'hui sur les communes : 13090 AIX EN PROVENCE, 13290 LES MILLES, 13510 EGUILLES, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE, 13540 PUYRICARD) |
Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
Code CPV complémentaire | 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'Accord-Cadre est reconductible Trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins 1 mois avant la fin de la période concernée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/20 à 14h00 Lieu : Aix en provence Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Type d'accord-cadre : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum, ni maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au maximum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre valable supérieure à la note technique éliminatoire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 27/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/20 à 18h10 |
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