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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ; |
Objet | Fourniture et livraison de matériaux de carrière pour le compte du Département de l'Allier |
Référence | 1-20S0087 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Fourniture et livraison de matériaux de carrière pour le compte du Département de l'Allier Lot unique |
Code CPV principal | 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/12/20 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/20 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, avec un maximum de 8 attributaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification du contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint , le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 29/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/20 à 10h10 |
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