AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PLAN DE FORMATION SANTE ET SECURITE EXERCICES 2021-2024
Référence 2020-200-IM-G48
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de services
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est décomposée en 13 lots
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Permis de conduire et transport de marchandises (FIMO/FCO)     10 000
N° 2 Conduite des équipements automoteurs à conducteur portes et équipements de levage     40 000
N° 3 Signalisation temporaire de chantier     10 000
N° 4 Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)     10 000
N° 5 Habilitations électriques     15 000
N° 6 Travaux en hauteur     10 000
N° 7 Ergonomie au poste de travail/PRAP     15 000
N° 8 Secours à personnes (SST/PSE1)     15 000
N° 9 Sécurité incendie - Manipulation des moyens de secours et évacuation     10 000
N° 10 Technicien compétent en montage de chapiteaux, tentes et structures (CTS)     10 000
N° 11 Sécurité dans les établissements recevant du public     10 000
N° 12 Formation HACCP et plan de maitrise sanitaire     10 000
N° 13 Formation des membres du CHSCT     10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur le budget général.
Forme juridique Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents à fournir sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Montant de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune de la hague - Direction juridique et commande publique
8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague
BP bp 217 50442 La hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 04/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/20 à 10h10

 

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