AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet prestations d'annotations de données LiDAR acquises en milieu urbain en France métropolitaine
Référence GBM 20055
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet ANR READY3D : REal-Time Analysis of DYnamic LiDAR 3D Point Clouds (analyse temps réel de nuages de points 3D dynamiques).
Ce projet a pour objectif le développement d'algorithme d'apprentissage automatique capable d'analyser sémantiquement le flux de données d'un capteur lidar en temps réel.
Le titulaire du marché sera chargé de réaliser l'annotation sémantique et d'instance de données 3D déjà acquises par le système de numérisation mobile Stéréopolis II.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de trente mille euros hors taxes et avec un montant maximum de quatre-vingt mille euros hors taxes.
Le montant total des bons de commande émis par l'IGN pendant la durée de validité du marché ne pourra dépasser ce montant plafond.
Le volume maximal de données de nuages de points 3D à traiter au titre du marché est de l'ordre de 20 milliards de points, soit environ 1000 blocs de 21 millions de points chacun à annoter.

Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le contenu du dossier de candidature à produire est détaillé à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation (RC).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Le contenu et les conditions de remise du pli sont précisés à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif au marché est disponible gratuitement par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides" cliquer sur le lien "marchés publics").
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 04/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/20 à 12h10

 

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