AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS
M. Hervé ENARD - Directeur
1070 rue du Lieutenant Parayre
BP 20316 - 13798 AIX EN PROVENCE - Cedex 3
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achats de titres de transports au profit de l'ENSOSP
Référence 2020-20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation 1070 rue du lieutenant Parayre BP 20316
13798 Aix en Provence cedex 3
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de titres de transport aériens, maritimes et ferroviaires conformément aux prescriptions déclinées dans les CCTP de chaque lot.
Code CPV principal 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
Code CPV complémentaire 34980000 - Billets de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achats de titres de transports aériens et maritimes
Description : Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de voyages aériens nationaux et internationaux au profit des agents de l'ENSOSP (personnels, stagiaires, intervenants, autres) avec la mise en place d'un outil d'auto réservation en ligne. (ON LINE et OFF LINE pour une réservation directement en agence)

Durée à compter du 05/03/21 et jusqu'au 04/03/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur impose une variante relative au rattachement d'une carte logée pour chaque lot
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 mars 2021. Il pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires : Estimation minimum sur 48 mois 320 000€
Estimation maximum sans
Prix unitaire ferme et révisable à compter de la 2 année du marché
   34980000
N° 2 Achats de titres de transports ferroviaires
Description : Le présent marché est destiné à l'achat de titres de transports ferroviaires par voie dématérialisée via un portail online, et offline de réservation ainsi que certains abonnements, cartes commerciales, cartes de réductions.
Durée à compter du 05/03/21 et jusqu'au 04/03/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur impose une variante relative au rattachement d'une carte logée pour chaque lot
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 mars 2021. Il pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires : Estimation minimum sur 48 mois 400 000€
Estimation maximum sans
Prix unitaire ferme et révisable à compter de la 2 année du marché
   34980000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 06/04/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations feront l'objet de bon de commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le présent document, l'ATTRI1, les CCTP et les annexes financières de chaque lot et ce, conformément à l'article R.2162-13 du Code de la Commande Publique
L'attention des candidats est attirée sur le fait que :
- Par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation.
- De la même manière, tout dépôt d'un pli implique de la part de cet opérateur économique qu'il ait pris connaissance et accepté sans réserve les documents constitutifs du marché,
- Le soumissionnaire s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé.
La remise d'une offre physique (papier, ou support électronique type clé USB ou CD Rom) entrainera son rejet, sans régularisation.
Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs économiques sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir.
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques.
Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines, afin de vous identifier. En effet si à votre 2ème passage vous retirez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
05/03/2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 02/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/20 à 14h10

 

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