AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Fourniture de signalisation routière verticale pour le département de l'Allier
Référence 1-20S0090
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture de signalisation routière verticale pour le département de l'Allier
Lot unique comprenant comprend 4 catégories de fournitures :
- Catégorie 1 : Signalisation de police
- Catégorie 2 : Signalisation directionnelle
- Catégorie 3 : Signalisation temporaire
- Catégorie 4 : Produits plastiques
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum.
La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles
le candidat doit fournir obligatoirement les échantillons suivants :
- Catégorie signalisation de police : 1 panneau AB3a gamme normale classe 2, avec panonceau M9c, support 1.5m 80x40 et éléments de fixation.
- Catégorie signalisation directionnelle : 1 panneau type D21a portant la mention " LOGIPARC 03" sur fond blanc de classe 2 avec lettrage de hauteur égale à 100 mm, avec mat de 1,5 mètres et de diamètre 90, ancrages et éléments de fixation.
- Catégorie signalisation temporaire : 1 panneau AK 14, 1 panonceau KM9 (mention « Broyage ») avec système d'accroche, gamme normale classe T2, avec support repliable et sac de lestage.
- Catégorie signalisation plastique : 1 balise type J 13 + son fourreau, 1 séparateur de voies K 16 hauteur 75 cm non empilable, et une pale de K5c
Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/20 à 15h10

 

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