AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LONGVIC
M. José ALMEIDA - Maire
1 allée de la Mairie
21600 LONGVIC
Tél : 03 80 68 44 00 - Fax : 03 80 68 44 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLE DE LONGVIC - Installation et production photovoltaïque mairie de Longvic
Référence VOLTAÏQUELONG20RJ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Mairie de Longvic
21600 Longvic
Durée 12 mois
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
LOT1 : Une variante de type solution supplémentaire à l'offre de base est exigée par l'acheteur pour le lot n°1. Il s'agit de la réfection totale du bac acier. La réponse à cette variante est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Lot2 : Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot2.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Etanchéité - Couverture       45261420
N° 2 Lot n°2 : Photovoltaïque       09331200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se référer au cahier des clauses administratives particulières
Financement se référer au cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat,solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats de qualifications professionnelles RGE
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire des lieux : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre selon les conditions suivantes : Les candidats devront prendre contact auprès de M. Fausto MARROFFINO Tél: 06 81 49 62 89.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
lors de la visite et sera à produire au titre de l'offre.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 12/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/20 à 21h10

 

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