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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 Date Limite |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de Ris-Orangis (91130) | ||||||||||||
Référence | 2020-27 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs : le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP. Estimation tous lots confondus : 5,4 millions € HT sur la durée du contrat. |
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Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112100 - Travaux de creusement de tranchées | ||||||||||||
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | |||||||||||||
45231600 - Travaux de construction de lignes de communications | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/21 à 14h00 Lieu : Salle des commissions |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères de la valeur technique : Exemple à prendre en compte rue ALSACE pour les LOTS 1 et 2 « entre le carrefour rue du Temple au carrefour rue de Strasbourg » longueur de voirie 207m : Prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 - Méthodologie et organisation du chantier /30 - Prise en compte de la sécurité du chantier /15 - Respect de l'environnement, Limitation émissions sonores, Gestion déchets de chantier, Gestion des liquides issus du chantier, Limitation de la pollution de l'air /5 Critères d'attribution des marchés subséquents : Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum 3 par lot) du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous : Critère « Valeur technique » : entre 20% et 50% - Critère « Prix » : entre 50% et 80% - Critère « Délais » : entre 0% et 20%. Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. A l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plateforme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 18/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/20 à 16h10 |
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