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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements locatifs individuels avec garages Lotissement « les hauts de la princière » à LA SUZE SUR SARTHE Programme n°2216 Dossier n°100520
Référence	MOE 2216
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG04
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est décomposé en une : - mission de base bâtiment et des missions complémentaires suivantes : - mission d'étude et de réalisation des performances énergétiques et thermique, - mission OPC bâtiment, - mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux Les prestations débuteront mars 2021.
Options	Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique	En cas de réponse en groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : -Architecte, -OPC, -Thermique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. Niveau minimum de capacité exigé : Un des membres du groupement devra produire : -Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur) L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère économique 30 % : Critère environnemental 20 % : Critère social / sociétal
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
	Envoi le 07/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/12/20 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe