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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Marché de prestation de captation, d'enregistrement et de retransmission des Conseils Communautaires
Référence	20-037
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD11
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000€ HT/an. 1 an renouvelable tacitement pour 3 fois pour une durée de 1 an.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 6 rue d'Alençon BP 14106 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite obligatoire pour les candidats est prévue le 12 janvier 2021 à 14h30 au Parc des Expositions de Lisieux.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
	Envoi le 09/12/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados