|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
|
| Objet | RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE |
| Référence | 2020.TX.ASS.0208/JO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI32 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Renouvelable une fois 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 26 000 000,00 euro(s). |
| Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| Code CPV complémentaire | 44161200 - Canalisations d'eau |
| 45232410 - Travaux d'assainissement | |
| 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 26 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CDA de La Rochelle.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/01/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/21 à 17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TX.ASS.0208 |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un consultation pourrait être lancée en 2024 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle Cedex 17086 Tél : 05 46 30 35 01 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
|
Envoi le 10/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/20 à 13h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |