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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition d'une pelle à pneus pour la ville de Ris-Orangis |
| Référence | 2020-28 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Lieu de livraison |
Centre technique municipal de la ville de Ris-Orangis 91130 Ris-Orangis |
| DESCRIPTION | Le titulaire devra fournir une pelle à pneus diesel polyvalent équipée d'une lame arrière et de stabilisateurs avant et lame quatre roues motrices. La pelle à pneus disposera obligatoirement d'un équipement homologué, le tout conforme à la législation en vigueur. Cette machine sera fournie avec une notice d'utilisation obligatoirement rédigée en français. Les outils sont obligatoirement compatibles sans modification avec le porteur. La pelle doit être de couleur blanche, orange ou bleue au libre choix du maitre d'ouvrage sans surcout. |
| Code CPV principal | 43261000 - Pelles mécaniques |
| Code CPV complémentaire | 42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement |
| 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Une seule pelle à pneus |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception en bonne et due forme de la facture. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de livraison |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
22/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Les délais de livraison seront appréciés au regard des éléments renseignés à l'acte d'engagement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 14/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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