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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de Périgueux/Saltgourde et de Trélissac Les Garennes |
Référence | DSP2021 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRI11 |
DESCRIPTION | La consultation vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une concession de service public d'assainissement collectif. Le début de la concession est fixée au 1er novembre 2021 pour une fin au 30 juin 2026 inclus soit une durée de 4 ans et 8 mois. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La visite facultative des installations est prévue le mardi 12 janvier 2021 à 8heures30. Les modalités d'organisation et de participation à la visite sont prévues à l'article 4.5 du règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire les candidats doivent s'adresser à l'autorité concédante via le profil acheteur : www.marches-publics.info |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
Envoi le 11/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/20 à 09h10 |
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