AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'un véhicule de type minibus 9 places
Référence PPSPE-20-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison 9 rue de la Boularderie
50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Durée 3 mois
DESCRIPTION Les prestations consistent à fournir et livrer un véhicule 9 places pour le transport d'enfants effectué par le service enfance jeunesse du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise.
Le véhicule proposé devra pouvoir être conduit par une personne titulaire du Permis B.
Code CPV principal 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 €
Options Oui
Pour l'offre de base et la variante imposée n°2, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : Deuxième porte latérale vitrée.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Puissance - autonomie
10 % : Délai de garantie
60 % : Coût d'utilisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur http://marchespublicsmanche.fr
Le délai de livraison du véhicule sera celui sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre (cf. notice technique). Ce délai ne pourra pas excéder 14 semaines après notification du marché public.
La notification du marché public interviendra en mars 2021 (date prévisionnelle).
La présentation de variantes libres est autorisée dans la mesure où elles tiennent compte des exigences minimales décrites dans la notice technique du véhicule. Elles doivent permettre d'améliorer les performances ou caractéristiques fonctionnelles du véhicule et/ou de réduire le coût d'acquisition.
Présentation facultative d'une offre pour la variante imposée n°1 : véhicule 9 places diesel à faible kilométrage (- de 50 000 km)
Présentation obligatoire d'une offre pour la variante imposée n°2 : véhicule 9 places électrique neuf

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 11/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/20 à 10h10

 

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