AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Exécution d'une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif de l'IGN et de Météo France sur le site de Saint-Mandé.
Référence	GBM 20063
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR107
Lieu principal de prestation	73 avenue de Paris 94160 Saint Mande
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L 2113-12 à 18 du code de la commande publique. il est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Code CPV principal	90511400 - Services de collecte du papier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Ce marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une première période de deux ans, et renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes annuelles.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacité, moyens techniques et humains - Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix des prestations 20 % : valeur technique (évaluation moyens humains) 20 % : valeur technique (évaluation organisation des prestations)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Préalablement à la remise de leur pli et afin d'élaborer leur proposition technique et financière pour ce marché, les candidats devront OBLIGATOIREMENT effectuer la visite du site de Saint-Mandé (cf.article 7 du règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable deux fois 1 an
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus IGN - SILOG bâtiments Luis de la Barrera Garcia 73 avenue de Paris 94160 Saint-Mandé Cedex 94165 Tél : 01 43 98 80 18
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
	Envoi le 14/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/20 à 17h10

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