AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fouilles archéologie préventive préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux (50340) suite à l'arrêté n°28-2019-314 du 29/05/2019
Référence DIB-20-45
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Suite à la réalisation d'un diagnostic sur le terrain d'assiette du projet d'aménagement, il a été révélé la présence de vestiges archéologiques significatifs. Ils consistent en : fosses du néolithique, enclos de l'âge du Bronze et structures fossoyées de l'âge du Fer.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues par les articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique (CCP). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique.
Financement Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires conformément au taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du CCP et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des disposition de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 15 du règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Suivant l'annexe 4 « cahier des charges scientifiques » jointe à la présente consultation, le titulaire devra avoir les agréments : Néolithique, Protohistoire et Antiquité. Le responsable de l'opération devra être un spécialiste de l'habitat rural protohistorique et sera secondé par un spécialiste du Néolithique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque candidat devra transmettre un planning d'exécution détaillé comprenant l'ensemble des phases.
Le marché comprend une clauses d'insertion obligatoire décrite à l'article 9.1 du CCAP.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/20 à 08h10

 

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