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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE POUR LE CLASSEMENT EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA COMMUNE D'ORBEC |
| Référence | 20-044 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD11 |
| Lieu d'exécution |
TERRITOIRE COMMUNE ORBEC 14290 ORBEC |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché comprend 2 phases décrites à l'article 2 du CCTP : Phase 1 : Préparation et rédaction de l'étude préalable de classement du SPR Phase 2 : Co-présentation du projet à la CNAP, analyse et mise à jour du dossier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Compte tenu de la spécificité de la mission, le candidat devra justifier qu'il dispose des compétences a minima suivantes : - Compétence d'architecte du patrimoine (diplôme d'architecte délivré par l'Etat et diplôme de la spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecte et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent, - Compétence en matière d'aménagement urbain (urbanisme et conception paysagère), - Compétence en matière de concertation et de pédagogie. Si le candidat ne présente pas toutes les compétences énumérées ci-dessus, sa candidature sera rejetée et par conséquent éliminée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix sur la base de la DPGF 15 : Moyens humains et compétences de l'équipe dédiée à l'étude 10 : Références sur des études similaires 35 : Valeur technique appréciée sur la base de sous-critères décrits au RC |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 6 rue d'Alençon BP 14106 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/21 à 16h15 Lieu : LISIEUX Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 18/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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