AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Référence DE2D2-20-05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche.
Les prestations concernent la collecte raisonnée des "macro-déchets anthropiques" sur les secteurs de Les Pieux, Saint Pierre Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, La Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.
Code CPV principal 90680000 - Services de nettoyage de plages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 468 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nord-Ouest
Description : Accord-cadre secteur Les Pieux en collectes régulières et secteur La Hague en collectes ponctuelles sur demande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L5132-4 du code du travail
62 000 90680000
N° 2 Nord-Est, Sud-Ouest
Description : Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint Pierre Eglise en collectes régulières et secteurs La Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L5132-4 du code du travail
55 000 90680000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L.5132-4 du code du travail, doit :
- produire la convention signée avec l'Etat qui reconnait sa qualité de structure par l'activité économique,
- justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée : avril 2021
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/20 à 10h10

 

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