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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin | ||||||||||||
Référence | DE2D2-20-05 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. Les prestations concernent la collecte raisonnée des "macro-déchets anthropiques" sur les secteurs de Les Pieux, Saint Pierre Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, La Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles. |
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Code CPV principal | 90680000 - Services de nettoyage de plages | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 468 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L.5132-4 du code du travail, doit : - produire la convention signée avec l'Etat qui reconnait sa qualité de structure par l'activité économique, - justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/01/21 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée : avril 2021 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 16/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/20 à 10h10 |
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