AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AGRICULTURE ESPACES VERTS - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers - Accords-cadres à bons de commande
Référence AOO06/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Le présent marché ne comprend pas :
-l'élagage en milieu non urbain
-désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 33691000 - Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
  77300000 - Services horticoles
  77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Elagage et abattage d'arbres et de palmiers
Description : Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages définis au préalable avec le représentant du maître d'oeuvre.
Elagage et abattage d'arbres et de palmiers
- Sans montant minimum annuel
- Maximum annuel : 100 000 € TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
reconduction tacite , 3 fois
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3

Informations complémentaires : Délais d'intervention en cas d'urgence:
En cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les 3h suivant le mail du maître d'oeuvre.
En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24h/24 -7j/7) et commence en courir à compter du mail du maître d'oeuvre.
  77341000
N° 2 Traitements contre les ravageurs des palmiers
Description : Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes.
Traitement contre les ravageurs des palmiers
- Sans montant minimum annuel
- Maximum annuel: 200 000 € TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
reconduction tacite , 3 fois
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3

Informations complémentaires : Délai d'intervention en cas d'urgence
En cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les 2 jours ouvrables suivant le mail du maître d'oeuvre.
En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par mail.
  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/01/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/21 à 08h00
Lieu : Hyères
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:84-02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros
paiement sous 30 jours par virement bancaire - Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie - Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Délais d'exécution
En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou mail.
Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées.
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
- Emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels - Lot n°1
- Modification du protocole et mode opératoire lot n°2
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 12h10

 

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