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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | AGRICULTURE ESPACES VERTS - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers - Accords-cadres à bons de commande | ||||||||||||
Référence | AOO06/20 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
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DESCRIPTION | Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas : -l'élagage en milieu non urbain -désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises. |
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Code CPV principal | 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 33691000 - Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges | ||||||||||||
77300000 - Services horticoles | |||||||||||||
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/01/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/21 à 08h00 Lieu : Hyères |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:84-02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros paiement sous 30 jours par virement bancaire - Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie - Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire : - soit d'une caution personnelle et solidaire, - soit d'une garantie à première demande. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou mail. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées. Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire - Emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels - Lot n°1 - Modification du protocole et mode opératoire lot n°2 Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 12h10 |
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