AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/12/20
IV.2.6 Durée de validité de l'offre

Au lieu de :
Durée en mois : 2 (A compter de la date de réception des offres)
Lire :
L'offre doit être valable jusqu'au 26 février 2021.

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée en mois : 48
Lire :
Durée en mois : 45

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Date prévisionnelle d'exécution : 1.4.2021 - Durée ferme de quatre ans.
Lire :
Le passé est passé pour une durée ferme qui court à compter du 1er avril 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BATIMENTS - Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 KVA
Référence AOO 15/20
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP.
Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2194-1 du CCP, le périmètre du contrat défini au DENC et les caractéristiques des PDL sont révisées dans les cas suivants :
- ajout ou suppression de PDL. Ces points de livraison peuvent être rattachés ou détachés au marché au plus tard un mois avant la date d'échéance du contrat,dans la limite de 20%/an du montant total annuel de consommation en KWH estimatif figurant au BPUC,
- modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification, dans le cadre de l'optimisation annuelle ou en cours d'année,
- modification d'intitulé de site.
Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au CCAP.
L'ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le BPUC ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations CEE indiquées dans l'offre du titulaire, et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC avec TURPE, Taxes, CAPA et CEE figurant au Détail estimatif non contractuel
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/01/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/21 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr.
Renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.
Candidature jugée en application du Code de la commande publique.
Nomenclature interne: 34-01 - Date prévisionnelle de notification : fin mars 2021 - date prévisionnelle d'exécution : 1er avril 2021 - durée ferme de 4 ans.Le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure.
Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budget des ports- fonds propres. La fourniture de fluides peut faire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie - Unité monétaire : euros.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire
- conjoint avec mandataire solidaire
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 16h10

 

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