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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CALITOM HORS DEPARTEMENT |
Référence | CALITOM-2020-S10AO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
À compter du 01/04/21 Jusqu'au 31/12/23 |
DESCRIPTION | L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants : - 27 000 tonnes pour l'année 2021 sur les 9 derniers mois ; - 35 000 tonnes par an pour les années 2022 et 2023. Ce tonnage maximum est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par CALITOM. Le marché débutera à compter du 1er avril 2021 et se terminera le 31 décembre 2023. |
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Valeur technique de l'offre 90 % : Coût global |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/02/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/02/21 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-S10AO. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 13h10 |
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