| Objet |
Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers
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| Référence |
20-041 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD11 |
| DESCRIPTION |
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art R. 2162-4 3°).
Le marché est décomposé en 9 lots. Le lot n°3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir RC).
Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC).
Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC).
Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1. |
| Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Fourniture et livraison de sacs de collecte
Description : Fourniture et livraison de sacs de collecte
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché.
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18930000
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| N° 2 |
Fourniture et livraisons de bacs roulants
Description : Fourniture et livraison de bacs roulants
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché.
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34928480
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| N° 3 |
Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Description : Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/10/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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79713000
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| N° 4 |
Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
Description : Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/07/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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90512000
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| N° 5 |
Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié
Description : Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/07/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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90512000
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| N° 6 |
Transport et traitement des métaux
Description : Transport et traitement des métaux
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/07/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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90512000
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| N° 7 |
Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description : Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/07/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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90512000
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| N° 8 |
Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes
Description : Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/07/2021 pour une durée de 12 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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34928480
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| N° 9 |
Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Description : Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC).
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 01/06/2021 pour une durée de 12 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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90918000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Fourniture et livraison de sacs de collecte
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fourniture et livraisons de bacs roulants
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Transport et traitement des métaux
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 9 : Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/21 à 16h30
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans pour les lots 3 à 7 en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre
-Amortissement de l'acquisition de nouveaux véhicules pour la réalisation de la prestation pour les lots 4 à 7 ;
-Amortissement de l'acquisition des équipements pour le tassage du contenu des bennes pour l'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 pour le lot 3.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
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Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/12/20 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants :
Ouest France - Basse Normandie - Calvados
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