AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
M. DAVID QUEIROS - Maire
111 Avenue Ambroise Croizat
CS50007
38401 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Tél : 04 76 60 74 71

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la démolition et reconstruction de l'école élémentaire Langevin. Missions : ESQ+,APS,APD,PRO,ACT,EXE,DET,AOR,Coordination SSI + traitement de la signalétique. Le projet prévoit la réalisation d'environ 1 800 m² de surface utile et comprendra: 10 salles de classes + 2 salles "tampons-multi-activités", des espaces dédiés aux activités périscolaires et extrascolaires (mutualisables avec la fonction scolaire) : salle d'évolution, salles multi-activités et salle de lecture, un restaurant scolaire pour accueillir les élèves de maternelle et d'élémentaire Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme estimée à : 4 800 000 € H.T. Ce dernier montant comprend le coût de la démolition, la construction des espaces bâtis, la réalisation des réseaux et des clôtures mais n'inclut pas l'aménagement des cours et des espaces verts, ni le mobilier ou les équipements informatiques.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : La présente consultation est ouverte aux équipes de maître d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles dans les domaines suivants : - Compétences principales OBLIGATOIRES :. études architecturales (architecte mandataire). études techniques Structure. études techniques Fluides ( électricité, chauffage, ventilation, plomberie). études techniques VRD. études techniques en acoustique . économie de la construction - Compétences complémentaires :. qualité environnementale. cuisiniste. coordination système de sécurité incendie Une même personne ou structure pourra présenter plusieurs compétences. Critères de sélection des candidatures : * Capacités professionnelles appréciées au vu de la pertinence et de la qualité des références présentées pour la compétence architecte au regard de l'ouvrage à réaliser. Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée * Qualité du candidat appréciée au vu des qualifications et des moyens humains présentés par l'équipe, et des rôles et champs d'intervention des différents membres de l'équipe
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aux équipes de maître d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles indiquées ci-dessus.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant total des primes est plafonné à 63 000 € H.T. (T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur)à répartir entre les concurrents. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 21 000 € H.T. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours, et des propositions du jury. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de cette prime sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours à compter du classement des projets par le jury. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des projets. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Monsieur le Maire ou son représentant, Président Les membres de la CAO La Directrice de l'établissement Le Conseiller délégué aux affaires scolaires-Enfance Un architecte-consultant de la MIQCP Un architecte proposé par le CROA Un architecte du CAUE Un ingénieur proposé par le CINOV-Ingénierie
Critères d'évaluation des projets	Le jury examine le mémoire et les pièces graphiques présentés par les participants de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères détaillés ci-dessous, par ordre d'importance : 1 - La qualité de la réponse au programme, fonctionnalité du projet et qualité d'usage 2 - La qualité architecturale et intégration au site, qualité urbaine et paysagère 3 - La qualité du projet sur les aspects techniques, environnementaux et énergétiques 4 - La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, maîtrise des coûts d'exploitation/maintenance
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 01/02/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/03/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La mission OPC n'est pas confiée au maître d'oeuvre. Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 48 mois + GPA L'équipement sera livré en septembre 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des fonds communautaires sont susceptibles d'être alloués.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 18/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 19h05 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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