AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES SITES, ÉQUIPEMENTS ET MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES, CULTURELLES OU SPORTIVES POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Référence

2020CF-SRV89

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK14

DESCRIPTION

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Code CPV principal

79714000 - Services de surveillance

Code CPV complémentaire

79713000 - Services de gardiennage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Surveillance et gardiennage occasionnels de bâtiments et équipements fermés Description : Surveillance et gardiennage occasionnels de bâtiments et équipements fermés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2021. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000.00 EUR (HT) et Montant maximum annuel : 60 000.00 EUR (HT)		79713000
N° 02	Surveillance et gardiennage occasionnels de sites ouverts Description : Surveillance et gardiennage occasionnels de sites ouverts Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2021. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000.00 EUR (HT) et Montant maximum annuel : 50 000.00 EUR (HT)		79713000
N° 03	Surveillance de manifestations culturelles, sportives et événementielles Description : Surveillance de manifestations culturelles, sportives et événementielles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2021. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 30 000.00 EUR (HT) et Montant maximum annuel : 200 000.00 EUR (HT)		79714000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L. 2112-2 L. 2113-15, L. 2113-16 et R. 2113-8 du Code de la Commande Publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité : Délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) tel que prévu par le décret n° 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de al loi n° 2011-267 du 14.03.2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieur II ;
- Copie de l'Agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique devant réaliser les prestations de sécurité, délivré par le C.N.A.P.S. précité.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/21 à 14h00
Lieu : Non public

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.fr/marches-publics
Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 29 janvier 2021
Mode de financement : fonds propres

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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