AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

L'avis implique un marché public.

Objet	SENLIS Bonsecours 2 - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des chauffe bains VMC gaz et des travaux de modification de la VMC gaz de 296 logements et de 6 logements OPAC situés dans une copropriété
Référence	20AS-DPII-0061-U
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Bonsecours 2 60300 SENLIS
DESCRIPTION	Mission de base étendue aux études de diagnostic La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et/ou bureaux d'études spécialisés éventuellement constitués en équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences fluides et électriques L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2021 Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2022
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit : tranche ferme : phase conception pour l'ensemble de l'opération et phase réalisation pour de 116 logements tranche optionnelle n°1 : phase réalisation pour 80 logements tranche optionnelle n° 2 : phase réalisation pour 106 logements La mission d'études de diagnostic comprendra la réalisation d'une faisabilité sur les 4 solutions techniques envisagées. La mission de diagnostic comprendra un faisabilité qui devra permettre au maître d'ouvrage de retenir l'une des 4 solutions envisagées pour la production d'eau chaude sanitaire

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par emprunts bancaires, fonds propres, TFPB et CEE suivant les solutions retenues Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 » - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, - dossier de références datant de moins de trois ans pour des travaux similaires avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : -fluides -électriques

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 22/12/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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