AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Relance après déclaration sans suite_ E.M.C.I. RÉALISATION D'UN ÉQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL, CULTUREL ET INTERGÉNÉRATIONNEL DES AGNETTES
Référence 20DPB14
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue Julien Mocquard
92230 Gennevilliers
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le projet prévoit : une réhabilitation lourde de l'actuel centre culturel des Agnettes qui comprend une salle de danse, des clubs et des bureaux. Et une extension neuve regroupant une petite salle de spectacle, une salle polyvalente et un club. Le projet comprend également les abords en limite de parcelle, les locaux de service et les locaux techniques.
Code CPV principal 45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La nature et l'étendue des travaux sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particuliers à chaque lot.
La durée globale d'exécution des travaux est estimée par la maîtrise d'oeuvre à 12 mois (y compris la préparation du chantier et des commandes/livraisons des matériaux).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Curage- déshabillage - petites démolitions -désamiantage       45100000
N° 3 Gros OEuvre       45210000
N° 4 A Charpente et ossature bois       45261100
N° 4 B Revêtements de façade       45262650
N° 5 Menuiseries extérieures       45421000
N° 6 Etanchéité       45261420
N° 7 Couverture       45261210
N° 8 Partition - agencement       45421141
N° 9 Fauteuil de spectacle       45300000
N° 10 Serrurerie - Métallerie       45421140
N° 12 Plomberie - Chauffage - ventilation       45331000
N° 13 Revêtements souples et durs       45432000
N° 16 Scénique       45300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dans le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP n° 20DPB14 et l'engagement du candidat dans l'annexe "clauses d'insertions" à l'acte d'engagement qui contractualise le nombre d'heures selon un minimum définit par le pouvoir d'adjudicateur. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de clauses d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution des prestations.
Financement sur les fonds propre de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En dérogation à l'article 13.2.2 du C.C.A.G.-Travaux, le délai de paiement commence à courir à la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le cas échéant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Établissement tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution global prévu par le candidat pour l'ensemble des travaux propre à chaque lot (y compris la période de préparation et livraison des produits et matériaux)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    Bonjour
    suite à un problème informatique, les différentes pièces de la consultation sont réparties dans les différents lots. Nous vous conseillons de télécharger l'ensemble du dossier.
    Vous souhaitant d'agréables fêtes de fin d'année.
Offres Remise des offres le 02/02/21 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 23/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/20 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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