| Objet |
Prestations de nettoyage des locaux pour les besoins du Département de l'Isère
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| Référence |
F20DCET-LB01/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK24 |
| DESCRIPTION |
Les marchés concernent à la fois de prestations récurrentes correspondant au nettoyage courant des locaux et de prestations ponctuelles commandées occasionnellement.
La consultation fait l'objet d'un allotissement géographique et recouvre l'ensemble du territoire du département.
Les lots 1, 2 et 3 relatifs à certains bâtiments administratifs des territoires Grésivaudan, Bièvre Valloire et Porte des Alpes sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. |
| Code CPV principal |
90910000 - Services de nettoyage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 5 et 6.Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour les deux lots, il devra compléter le tableau de préférence en signalant le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Ce tableau sera utilisé si son offre venait à être classée première pour chacun des deux lots.
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 825 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° Lot n°1 |
Territoire Grésivaudan - lot réservé
Description : Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP.
Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 10 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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20 000
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90910000
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| N° Lot n°2 |
Territoire Bièvre Valloire - lot réservé
Description : Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP.
Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 20 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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50 000
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90910000
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| N° lot n°3 |
Territoire Porte des Alpes - lot réservé
Description : Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP.
Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 5 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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10 000
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90910000
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| N° Lot n°4 |
Laboratoire vétérinaire
Description : Le service concerné par ces prestations de nettoyage est le laboratoire vétérinaire départemental de l'Isère (LVD38). Les prestations concernent à la fois des locaux classiques et sensibles.
Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 10 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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35 000
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90910000
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| N° Lot n°5 |
Sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 300 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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800 000
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90910000
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| N° Lot n°6 |
Territoires Agglomération grenobloise et Grésivaudan
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les sites des Territoires Agglomération grenobloise (hors sites centraux et culturels) et Grésivaudan (hors sites réservés au lot n°1).
Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 150 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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400 000
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90910000
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| N° lot n°7 |
Territoires Matheysine et Trièves
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les sites des Territoires Matheysine et Trièves. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 20 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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50 000
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90910000
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| N° Lot n°8 |
Territoire Oisans
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les site du Territoire Oisans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 10 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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30 000
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90910000
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| N° Lot n°9 |
Territoire du Vercors
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les site du Territoire du Vercors. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 10 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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30 000
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90910000
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| N° Lot n°10 |
Territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les site des Territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 40 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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100 000
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90910000
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| N° Lot n°11 |
Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les sites des Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire (hors sites réservés au lot n°2).Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 40 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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100 000
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90910000
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| N° Lot n°12 |
Territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Vals du Dauphiné
Description : Les sites concernés par le présent lot sont les sites des Territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes(hors sites réservés au lot n°3) et Vals du Dauphiné. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en est fixé à 80 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Fonds Communautaires : Non
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200 000
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90910000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations des lots 5,6,7,10,11 et 12 comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion ( voir RC et CCAP).
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (avec garantie financière). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum pour la moyenne des chiffres d'affaire globaux des trois dernières années:
Lot n° 4 : 70 000 €
Lot n° 5 : 1 600 000 €
Lot n° 6 : 800 000 €
Lot n° 7 : 100 000 €
Lots n° 8 : 60 000 €
Lots n° 9 : 60 000 €
Lot n° 10: 200 000 €
Lot n° 11: 200 000 €
Lot n° 12 : 400 000 €
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Pour les lots réservés (1,2 et 3) :
Une copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés.
Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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Marché réservé :
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Critères d'attribution
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Lot n° Lot n°1 : Territoire Grésivaudan - lot réservé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence de la démarche d'insertion par l'activité économique
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°2 : Territoire Bièvre Valloire - lot réservé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence de la démarche d'insertion par l'activité économique
40.0 % : Prix
Lot n° lot n°3 : Territoire Porte des Alpes - lot réservé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence de la démarche d'insertion par l'activité économique
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°4 : Laboratoire vétérinaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°5 : Sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°6 : Territoires Agglomération grenobloise et Grésivaudan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° lot n°7 : Territoires Matheysine et Trièves
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°8 : Territoire Oisans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°9 : Territoire du Vercors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°10 : Territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°11 : Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
Lot n° Lot n°12 : Territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Vals du Dauphiné
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique
10.0 % : Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement
40.0 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
19/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/21 à 00h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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1)La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
2)La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
3) Pour les lots 1, 2 et 3 : En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du Règlement de consultation.
4) Les conditions de visites sont les suivantes : Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4 et 9 selon les modalités fixées au Règlement de la consultation (prise de RDV avant le 12 janvier).
5) S'agissant du critère de jugement des offres intitulé "Valeur technique", les sous-critères de jugement des offres sont les suivant pour tous les lots :
2.1-Pertinence des moyens organisationnels affectés à l'exécution des prestations (30 %)
2.2-Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations ( 20 %).
6) Les valeurs estimées indiquées dans le présent Avis sont des montants annuels.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
21/12/20 à 16h10
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