AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

DIJON METROPOLE - Fourniture, stockage et distribution de composteurs en kit et équipés

Référence

KITCOMPOSTDM20NA

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRC11

Lieu principal de livraison

territoire de Dijon métropole
21000 DIJON

DESCRIPTION

Procédure allotie en 3 lots.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée : lots n°1 et n°2 : la durée initiale du contrat est de 1 An avec un nombre maximal de reconductions à 3 x 1 An, soit une durée globale maximum de 4 Ans.
Concernant le lot n°3 le contrat est ferme pour 2 ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Le lot 3 est un marché réservé.
Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2.
Les variantes sont interdites concernant le lot3.

Code CPV principal

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

Code CPV complémentaire

77120000 - Services de compostage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	n°1 : Fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés Description : accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Au sens du droit européen, les marchés sont reconductibles. Reconductions : Oui reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 3 fois Informations complémentaires : Echantillons obligatoires - se reporter au RC		34928480
N° 2	n°2 : Fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité Description : accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Au sens du droit européen, les marchés sont reconductibles. Reconductions : Oui reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 3 fois Informations complémentaires : Echantillons obligatoires - se reporter au RC		34928480
N° 3	n°3 : Stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés Description : accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Au sens du droit européen, les marchés sont reconductibles. Reconductions : Oui reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois Informations complémentaires : Marché réservé - se reporter au RC		34928480

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé - Lot n°3 : Stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés :
Le contrat lot n°3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50%.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Pour les lots 1 et 2 : Echantillons - se reporter au RC
Pour le lot 3 Marché réservé : Un justificatif attestant que le candidat relève du champs d'application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50%.

Marché réservé :

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/21 à 14h00
Lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : KITCOMPOSTDM21NA.
Modalités de remise des offres: Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : KITCOMPOSTDM21NA.
Les échantillons sont obligatoires et sont également à livrer avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC et à l'adresse mentionnée au RC.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché renouvelable tous les 4 ans

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi le 22/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/20 à 23h10

Inscription au système d'alerte des entreprises