AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL
M. Philippe GUILLOT-VIGNOT - Président
ZAC CAP & CO
485, rue des Valets
01120 Montluel
Tél : 04 78 06 39 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN SEPARATIF ET RACCORDEMENT DU RESEAU DE COLLECTE DE BRESSOLLES AU SYSTEME DE LA STEP DES ILES A NIEVROZ
Référence 2020ASST06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet : Mise en séparatif et raccordement du réseau de collecte de Bressolles au système de la STEP des Îles à Niévroz
Lieu d'exécution : Commune de BRESSOLLES
LOT 1 : canalisations EU et démolition des STEP existantes
LOT 2 : Postes de refoulement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Caractéristiques principales : environ 6 km de conduites PP 200 mm, 390 BP, démolition de 2 STEP, postes de refoulement.
Options Oui
LOT 1 : canalisations EU et démolition des STEP existantes
Tranche Ferme : tronçons A-C, E-F, B-D, G3-G5,
Tranche Optionnelle 1 : tronçons H-G-E, I-J, E-K,
Tranche Optionnelle 2 : tronçon B-C, I-G et démolitions des STEP
Le lot possède deux prestations supplémentaires éventuelles : PES1 et 2
LOT 2 : Postes de refoulement
Le lot possède une prestation supplémentaire éventuelle : PSE1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CANALISATIONS ET DEMOLITION DES STEP EXISTANTES      
N° 2 POSTE DE REFOULEMENT      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix unitaire et forfaitaire.
Prix révisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications professionnelles exigées citées dans le règlement de consultation (par lot), pages 14 et 15.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : VALEUR TECHNIQUE
45 % : PRIX

Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation et se différencient par lot.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/21 à 14h00
Lieu : MONTLUEL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché au profit de l'attributaire du présent marché, négocié sans mise en concurrence préalable, dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir apprécié les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'OPPBTP concernant les préconisations de sécurité sanitaires y afférentes, pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les variantes sont interdites dans les deux lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/12/20 à 13h10

 

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