AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription d'assurances « dommage-ouvrage » pour des opérations
suivantes :
1. Du nouveau Groupe Scolaire JOLIOT-CURIE
2. De l'équipement Multifonctionnel, Culturel et Intergénérationnel(EMCI)
3. De l'extension et rénovation du centre équestre
Référence 20DPB07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 120 mois
DESCRIPTION La présente mise en concurrence a pour objet le choix d'un intermédiaire d'assurances (Agent Général ou
Courtier) ou d'une société d'assurance chargée de la gestion du marché, du règlement des sinistres et de la
couverture des risques relatifs à l'assurance :
- Garantie dommage-ouvrage pour toutes les opérations (10 ans)
- Assurance complémentaire de «Bon fonctionnement des Éléments d'Équipements» pour toutes les
opérations (2 ans)
- Garantie des dommages aux existants consécutifs aux travaux neufs pour toutes les opérations (10
ans), sauf pour le lot n°1 - Construction du nouveau Groupe Scolaire JOLIOT-CURIE
- Garantie «Tous Risques Chantier» T.R.C. (selon la durée totale des travaux) pour les opérations
suivantes :
1 - Construction du nouveau Groupe Scolaire JOLIOT-CURIE
2 - Construction de l'Equipement Multifonctionnel, Culturel et Intergénérationnel (EMCI)
3 - Extension et réhabilitation du centre équestre
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée des garanties, attendues :
Pour les assurances dommage-ouvrage obligatoire et dommages aux existants consécutifs aux travaux neufs le marché est conclu pour une durée de 10 ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage.
Pour l'assurance de responsabilité civile professionnelle du Maître d'OEuvre publique la marché est conclu est conclu pour une durée de 30 ans.
Pour l'assurance de Bon fonctionnement des éléments d'équipements le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage.
Pour l'assurance en cours de travaux (Tous risques chantier TRC) chaque marché public conclu une durée des travaux qui est estimée en moyenne entre 12 et 18 mois à compter de la date d'ouverture réglementaire de chantier (DOC) jusqu'à la réception ou/et occupation définitive des locaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Nouveau Groupe Scolaire JOLIOT-CURIE       66513200
N° 2 Equipement Multifonctionnel, Culturel et Intergénérationnel (EMCI)       66513200
N° 3 Extension et rénovation du centre équestre       66513200
Conditions relatives au contrat
Financement sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie de l'agrément administratif, total ou partiel, notifiée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution à l'entreprise selon la branche objet du marché
- L'agrément de la société d'assurance (ou de l'intermédiaire)pour effectuer des opérations d'assurance,
- Tout candidat intermédiaire d'assurances, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente,
une attestation d'assurance et de caution financières.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (taux de la cotisation)
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/21 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 31/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/12/20 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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