AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réfection dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat. 2021-1
Référence 20682
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réfection dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.
Les marchés sont conclus en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2e trimestre 2021.
Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
Durée globale des études 90 jours calendaires pour chacun des lots.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour les deux lots est en Septembre 2021.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'étendue de la mission et ses caractéristiques de l'opération respectives pour chacun des lots sont mentionnées ci-après.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MOE en vue de Travaux de réfection des installations électriques des logements et des parties communes pour 32 logements à FOURMIES et de 73 logements individuels Cité Amérique à CAMBRAI
Description : Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: Ingénierie générale du bâtiment et ingénierie électrique du bâtiment est exigée.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux :
- Tranche Ferme : 135 000 €HT pour une durée prévisionnelle de 4 mois.
- Tranche optionnelle n° 1 : 355 000.00 €HT pour une durée prévisionnelle de 6 mois.
La mission du maître d'oeuvre en tranche ferme porte sur l'étude de la globalité des travaux de l'opération soit l'Avant Projet Sommaire, APD, PRO et l'Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux portant sur la totalité des ouvrages à réhabiliter soit 105 logements et pour la Tranche Ferme des Travaux soit 32 logements les éléments de missions suivants : l'Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, Direction de l'exécution des contrats de travaux, Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception Dossier Ouvrages Exécutés, Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. La mission en tranche optionnelle porte sur les missions d'Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, de Direction de l'exécution des contrats de travaux, d'Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception Dossier Ouvrages Exécutés, d'Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement de la Tranche Optionnelle n° 1 des Travaux soit 73 logements individuels Cité Amérique à CAMBRAI.
Informations complémentaires : Le programme de travaux porte sur 16 T3 et 16 T4 pour la tranche ferme et 31 T3 et 42 T4 pour la tranche optionnelle, en milieu occupé. 		     
N° 2 MOE en vue de Travaux de réfection de toitures terrasses pour 23 logements individuels à CAMBRAI et de 26 logements individuels rue Henri Matisse. aux cités d'Esnes à CAMBRAI
Description : Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: Ingénierie générale du bâtiment.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux :
- Tranche Ferme : 300 000 €HT pour une durée prévisionnelle de 5 mois
- Tranche optionnelle n° 1 : 340 000.00 €HT pour une durée prévisionnelle de 6 mois.
La mission du maître d'oeuvre en tranche ferme porte sur l'étude de la globalité des travaux de l'opération soit l'Avant Projet Sommaire, APD, PRO et l'Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux portant sur la totalité des ouvrages à réhabiliter soit 49 logements et pour la Tranche Ferme des Travaux soit 23 logements individuels à Cambrai les éléments de missions suivants : l'Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, Direction de l'exécution des contrats de travaux, Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception Dossier Ouvrages Exécutés, Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. La mission en tranche optionnelle porte sur les missions d'Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, de Direction de l'exécution des contrats de travaux, d'Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception Dossier Ouvrages Exécutés, d'Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement de la Tranche Optionnelle n° 1 des Travaux soit 26 logements individuels rue Henri Matisse. aux cités d'Esnes à CAMBRAI.
Informations complémentaires : Le programme de travaux porte sur des logements datant de 1981 , en milieu occupé.
Les 23 logements de la tranche ferme des travaux Cité D'Esnes, rue Ernest Couteaux et rue Auguste Herbain, Rue Henri Matisse à Cambrai sont de typologie : 2 T2 - 3 T3- 14 T4 - 4 T5.
Les 26 logements de la tranche optionnelle des travaux Cité D'Esnes, Rue Henri Matisse à Cambrai sont de typologie
1 T2 - 7 T3 - 13 T4 - 4 T5 - 1 T6 .
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue.
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
- L indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Compétence et profil de la/des personne(s) désignée(s)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier
élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés portent sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de réhabilitation du bâtiment » , conformément à la section 2 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique
L'opération est financée par investissement Travaux PAM.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1er élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 31/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/12/20

 

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